Informations
CGV / CGU
Document préparatoire à compléter et faire valider avant la mise en production.
À compléter avant publication. Les informations entre crochets ne doivent pas rester dans la version mise en ligne.
Objet
Le présent document est un squelette et ne constitue pas des conditions contractuelles prêtes à l’emploi.
Prestations
[À COMPLÉTER : périmètre exact, exclusions, rôle de Swiit Home et rôle du professionnel intervenant.]
Prix et paiement
[À COMPLÉTER]
Annulation, remboursement et rétractation
[À COMPLÉTER après validation juridique et commerciale.]
Responsabilité
[À COMPLÉTER avec conseil juridique.]
Médiation de la consommation
[À COMPLÉTER avec les coordonnées du médiateur retenu.]